membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

membre titulaire

adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

3

adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'agriculture

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'agriculture

membre suppléante